PATISSOR
Présentation de la marque PATISSOR
Déposée le 18 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE-PURATOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISSOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATISSOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATISSOR arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.
PATISFRANCE-PURATOS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2124565 - Publication au BOPI 1999-04
Renouvellement sans limitation le 29 février 2008 n°2365662 - Publication au BOPI 2008-02-29
Inscription le 23 septembre 1998 - Recours en restauration n°262551 - Publication au BOPI 1998-09-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44
Inscription le 8 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476810 - Publication au BOPI 2008-07-08
Inscription le 28 octobre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°265681 - Publication au BOPI 1998-10-28
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2018 n°2677510 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-29